Droit communautaire et fiscalité : sélection d'arrêts et de décis

Commentaire de 150 arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes ou de juridictions françaises touchant à la fiscalité et aux normes, aux libertés et politiques communautaires, à l'harmonisation des législations fiscales, ainsi qu'aux développements liés à la libre circulation des capitaux.


Spécifications techniques

Date de sortie09 septembre 2008
LangueFrançais
ÉditeurLITEC
CollectionJuris Classeur. Litec fiscal
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 16 cm (Largeur), 1170 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier