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L'infraction politique
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L'infraction politiqueBien connue des pénalistes, l'infraction politique demeure toutefois une notion fuyante, de par son absence de définition légale. Infraction dirigée contre l'État, elle se fait concurrencer par l'infraction terroriste, dont la qualification est nettement préférée en droit positif français.Cet ouvrage, à la lumière de la loi du 30 octobre 2017, propose une étude théorique de la notion d'infraction politique, fondée sur l'analyse de ses rapports avec les a
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Spécifications techniques
Date de sortie | 06 décembre 2018 |
Langue | Français |
Éditeur | HARMATTAN (L') |
Collection | Bibliothèques de droit |
Catégories | |
Nombre de pages | 166 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 22.0 cm (Hauteur), 14 cm (Largeur), 213 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format PDF Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format ePub |