Le référendum expression directe de la souveraineté du peuple ?

L'objectif de cette étude est de démontrer, à partir d'une analyse comparative axée principalement sur les droits canadien, français et suisse, l'existence du phénomène de rationalisation de l'expression référendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portée de celle-ci.La rationalisation de l'expression référendaire désigne l'ensemble des procédés juridiques qui contribuent à limiter l'impact des choix formulés par le peuple dans le cadre d'un référendum. Cet
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Spécifications techniques

Date de sortie21 mars 2012
LangueFrançais
ÉditeurSENAT
CollectionThèmes et commentaires. Biblio
Catégories
CompositionContient un seul article
SupportLivre imprimé à couverture souple
Mesure24.0 cm (Hauteur), 17 cm (Largeur), 920 gr (Poids)
Accessibilité  Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier