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Positions du Québec : Domaines Constitutionel et Intergouv.
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Cette publication traite, sous une forme descriptive et énumérative, des positions et recommandations adoptées ou formulées par les divers gouvernements québécois au sujet du statut et des pouvoirs constitutionnels du Québec. Elle constitue une mise à jour du document intitulé Les positions traditionnelles du Québec en matière constitutionnelle 1936-1990, publié en 1991 par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, qui élargissait le champ d'une étude fai
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Spécifications techniques
Date de sortie | 01 janvier 2001 |
Langue | Français |
Éditeur | PUBLICATIONS DU QUEBEC |
Catégories | |
Nombre de pages | 543 pages |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture souple |
Mesure | 28 cm (Hauteur) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |