Principes Généraux Loi sur Droit d'Auteur 2007

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Me Marc Baribeau, spécialiste reconnu en matière de propriété intellectuelle, dresse ici un portrait complet de la Loi sur le droit d'auteur et de ses récentes modifications. Il aborde tous les aspects importants, des catégories d'oeuvres aux «objets du droit d'auteur» en passant par l'enregistrement du droit d'auteur, les droits économiques et moraux sur une oeuvre, la durée du droit d'auteur, le titulaire, les exceptions, la contrefaçon et les recours judiciaires. Il aborde également les contrats impliquant une cession ou une licence de droit d'auteur et propose des exemples de rédaction. Soucieux d'aller au-delà de la simple théorie, l'auteur illustre son propos d'exemples jurisprudentiels les plus récents qui aident à y voir clair et répondent aux questions les plus fréquentes en matière de droit d'auteur.

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