Vade-mecum du régulateur : guide du corpus de connaissances...

Éditeur HARMATTAN (L')
Collection : Etudes africaines. Droit
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Vade-mecum du régulateurGuide du corpus de connaissances en régulation de l'électricitéLes services d'infrastructure sont des éléments fondamentaux pour la compétitivité d'une économie. Ils ont une forte influence sur les coûts de production des entreprises ainsi que sur le niveau de vie de la population. Les services d'infrastructure se comptent parmi les activités à forte intensité de capital. Ils requièrent un réseau d'infrastructures physiques dont la construction et la maintenance sont onéreuses, ce qui, entre autres caractéristiques, a conduit à définir ces services comme des monopoles naturels. La gestion stable, fiable et efficace du secteur de l'électricité notamment joue un rôle important pour assurer la confiance des investisseurs. Étant donné que le type de régulation est un facteur déterminant de l'efficacité du service, et ce, quelle que soit la catégorie de propriété, publique ou privée, ce mode de gestion demande l'établissement d'un régulateur indépendant fonctionnel avec des compétences suffisantes dans les domaines clés s'apparentant aux aspects techniques, économiques, financiers, juridiques, environnementaux et connexes au métier de régulation. Pour mettre en oeuvre ces obligations, un régulateur indépendant a besoin d'avoir un haut niveau d'expertise. Le guide du corpus de connaissances en régulation de l'électricité essaie de répondre à cette problématique de renforcement des capacités des régulateurs d'électricité et de tous les acteurs impliqués dans le développement des services d'utilité publique.

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